Contrôle et régulation des OPCVM

Tout OPCVM est soumis au contrôle de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux et est régi par une réglementation qui s'aligne sur les meilleures pratiques internationales.

En effet, ces véhicules ne peuvent être lancés sans l'autorisation de l'AMMC. Ainsi, tout nouvel OPCVM se doit de déposer une demande d'agrément de son projet de règlement de gestion ou de statuts avant sa création. De même, la note d'information de l'OPCVM nouvellement créé doit être visée par l'AMMC avant sa commercialisation.

En plus de ces contrôles au préalable, l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux réalise des contrôles permanents pour s'assurer du respect par l'OPCVM ou par son établissement de gestion et par l'établissement dépositaire des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ce contrôle s'effectue sur la base de documents périodiques que les OPCVM sont tenus de communiquer à l'AMMC mais aussi par le biais d'inspections auprès des sociétés de gestion et des dépositaires.

L'action de l'AMMC peut, lorsque des irrégularités sont décelées, donner lieu à des sanctions à l'encontre des sociétés de gestion et des dépositaires contrevenants.

Règles applicables aux OPCVM

Les OPCVM sont, à l'issue d'une période de trois mois à compter de leur constitution et après visa par l'AMMC de leur note d'information (permettant ainsi leur commercialisation), dans l'obligation de respecter en permanence l'ensemble des dispositions législatives et règlementaires auxquelles ils sont soumis.

Ces dispositions législatives et règlementaires portent principalement sur le respect par les OPCVM :

Des règles prudentielles relatives à la composition de leurs actifs (ces règles définissent les proportions d'instruments financiers, d'opérations de pensions, d'opérations de prêts de titres et de liquidités constituant leur portefeuille, ainsi que le niveau maximum de dettes qu'ils sont autorisés à contracter. Elles visent à circonscrire et encadrer les principaux risques auxquels sont soumis les OPCVM: le risque de marché, le risque de crédit et le risque de liquidité.)
De leur classification et de leur stratégie d'investissement telles que précisées dans leur note d'information
De l'intérêt exclusif de leurs porteurs de parts ou actionnaires lors de toutes les opérations qu'ils initient
De leurs obligations en matière d'information des investisseurs